Quelles solutions pour expulser des squatteurs ?

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Publié le : 17 juin 20205 mins de lecture

Rentrer chez soi après une semaine de vacances et découvrir que quelqu’un a pénétré chez soi. Pire, la ou les personnes ayant fait l’effraction sont encore sur place et y ont élu domicile. Un scénario qui fait froid dans le dos et qui n’est pas si rare puisque les faits divers relatant ce type d’histoire sont nombreux. Mais que faire lorsque l’on se retrouve dans une telle solution ? Comment expulser des squatteurs ? Du rachat de bien squatté à l’engagement d’un avocat, voici quelques pistes !

Opter pour le rachat de bien squatté

Ce n’est pas la première solution à laquelle on pense, et il faut pourtant savoir qu’elle existe : le rachat de bien squatté. Le rachat de bien squatté va permettre de vendre son logement en l’état, soit avec la présence de squatteurs à une agence immobilière spécialisée. En effet, il existe des agences spécialisées dans le rachat de bien squatté. L’agence va alors pouvoir réaliser une estimation de la maison dans la mesure du possible en se basant sur les informations données par le propriétaire, mais aussi sur ce qu’elle pourra observer sur place afin de proposer un prix d’achat au propriétaire. Si le prix proposé convient, la vente pourra alors être effectuée sans avoir à se préoccuper des squatteurs. Le rachat de bien squatté suivra la même procédure qu’une vente de bien classique. Une fois le rachat de bien squatté effectué, il sera alors possible de repartir de zéro et de laisser cette expérience derrière soi pour investir dans un nouveau chez-soi (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz).

Solliciter la police

La première chose à faire lorsque l’on se rend compte que son bien est squatté sera d’appeler la police. En effet, il n’est pas du tout recommandé d’intervenir soi-même puisque les intentions des squatteurs sont inconnues et on pourra faire face à des actes de violence. Il sera donc préférable de constater les forces de l’ordre pour qu’elles puissent intervenir immédiatement. Avec un peu de chance, les squatteurs sont sur place depuis moins de 48 heures et il s’agit alors d’un flagrant délit et la police pourra procéder à l’expulsion (un article sur le sujet ici). Si les squatteurs peuvent prouver qu’ils sont là depuis plus de 48 heures, il sera impossible de les expulser. En revanche, il est important d’aller déposer une plainte auprès du commissariat le plus proche afin que l’ensemble des éléments soient bien pris en note pour la suite de la procédure.

Engager une procédure juridique

Bien souvent, c’est toute une procédure qui devra être mise en place si la police ne peut pas expulser les squatteurs, cette dernière sera bien souvent longue, mais nécessaire. Dans un premier temps, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat pour être accompagné durant la procédure. Ce dernier va pouvoir saisir le tribunal d’instance de votre secteur pour demander l’ordonnance d’un huissier de justice. Ce dernier va alors pouvoir établir un constat qui servira de preuve de l’occupation du domicile. L’huissier va également être en mesure de trouver l’identité des squatteurs afin de pouvoir les convoquer lors d’une audience pour faire face à la plainte qui aura été déposée contre eux. C’est donc le juge qui rendra sa décision et qui pourra ainsi ordonner l’expulsion des squatteurs. Ces derniers auront 15 jours pour quitter les lieux sans quoi il sera possible d’avoir recours aux services de la police pour faire en sorte que l’expulsion soit effective. Il s’agit donc d’une procédure longue et lourde qui nécessitera de pouvoir être relogé le temps que le juge rende sa décision, mais nécessaire pour obtenir gain de cause.

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